Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964090902
9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Industrie des métaux non ferreux à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1964
Numéro
1964090902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex