Lex Iterata

Texte 1964090803

8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'examen de fin de stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1964
Numéro
1964090803
Page
10151
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-08/30
Entrée en vigueur / Effet
24-09-1964
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1987-10-13/31, art. 42, 002; En vigueur : 02-01-1988>