Texte 1964090701

7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'école des cadets

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1964
Numéro
1964090701
Page
9940
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.