Lex Iterata

Texte 1964090103

1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1964
Numéro
1964090103
Page
11336
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex