1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

ELI: Justel
Source
Publication: 27-10-1964
Numéro: 1964090103
Page: 11336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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