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Lex Iterata
Texte 1964090102
1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1964
Numéro
1964090102
Page
10388
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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