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Lex Iterata
Texte 1964083105
31 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1964
Numéro
1964083105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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