Lex Iterata

Texte 1964082810

28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1964
Numéro
1964082810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex