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Lex Iterata
Texte 1964082808
28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué autorisé à souscrire des actions nouvelles de la société " Eurochemic "
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1964
Numéro
1964082808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex