Lex Iterata

Texte 1964082806

28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1964
Numéro
1964082806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex