Texte 1964082502

25 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1962 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1964
Numéro
1964082502
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.