Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964082409
24 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1964
Numéro
1964082409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex