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Lex Iterata
Texte 1964082403
24 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1964 à cinq ou dix ans de 1 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1964
Numéro
1964082403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex