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Lex Iterata
Texte 1964082401
24 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant et coordonnant les attributions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1965
Numéro
1964082401
Page
6428
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex