Lex Iterata

Texte 1964082003

20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1964
Numéro
1964082003
Page
9408
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex