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Lex Iterata
Texte 1964082003
20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1964
Numéro
1964082003
Page
9408
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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