Texte 1964082003

20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1964
Numéro
1964082003
Page
9408
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.