Lex Iterata

18 AOUT 1964. - Arrêté royal - Assenede. - Suppression de l'école gardienne à classe unique et de l'école primaire à classe unique, Centrum. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-10-1964
Numéro: 1964081805
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex