Lex Iterata

Texte 1964081701

17 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1964
Numéro
1964081701
Page
9288
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex