Lex Iterata

Texte 1964081405

14 AOUT 1964. - Arrêté royal - Landen. - Ecole communale, Waasmontsestraat. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1962. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1964
Numéro
1964081405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex