Lex Iterata

Texte 1964081402

14 AOUT 1964. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du chevreuil dans la région de la Voer

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1964
Numéro
1964081402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex