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Lex Iterata
Texte 1964081106
11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Quevy-le-Petit. - Ecole communale pour garçons. - Suppression de la deuxième classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1964
Numéro
1964081106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex