Lex Iterata

11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Cerfontaine. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-9-1964
Numéro: 1964081105
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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