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Lex Iterata
Texte 1964081104
11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Anloy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1964
Numéro
1964081104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex