Lex Iterata

Texte 1964081001

10 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1964
Numéro
1964081001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex