Lex Iterata

Texte 1964080816

8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1964
Numéro
1964080816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex