Lex Iterata

Texte 1964080808

8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1964
Numéro
1964080808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex