8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-9-1964
- Numéro
- 1964080807
- Page
- 9799
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1964-08-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-05-17/31, art. 11, 002 ; En vigueur : 01-12-1990>
(NOTE 1 : Les matières premières commercialisées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent toutefois soumises aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1964 précité pendant leur durée de validité et au maximum pendant cinq ans)
(NOTE 2 : L'AR 1996-03-20/33, M.B. 11-05-1996, p. 11961, En vigueur : 11-05-1996; confirme l'abrogation sans les restrictions de la note 1.)
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