Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964080802
8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1964
Numéro
1964080802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex