Lex Iterata

Texte 1964080705

7 AOUT 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1964
Numéro
1964080705
Page
10397
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex