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Lex Iterata
Texte 1964080703
7 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1964
Numéro
1964080703
Page
10081
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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