Lex Iterata

Texte 1964080501

5 AOUT 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1964
Numéro
1964080501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex