Lex Iterata

Texte 1964080405

4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel Examen d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1965. - Jury

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964080405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex