Lex Iterata

Texte 1964080404

4 AOUT 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Instructions pour le jury

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1964
Numéro
1964080404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex