Lex Iterata

Texte 1964080101

1 AOUT 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1964
Numéro
1964080101
Page
9316
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex