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Lex Iterata
Texte 1964072906
29 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant de 1ère catégorie de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964072906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex