28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1964 et mise à jour au 05-06-1996)

ELI: Justel
Source
Publication: 13-8-1964
Numéro: 1964072803
Page: 8808
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1964
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-04-19/31, art. 5, 002; En vigueur : 05-06-1996>

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