28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1964 et mise à jour au 05-06-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-8-1964
- Numéro
- 1964072803
- Page
- 8808
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1964-07-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-04-19/31, art. 5, 002; En vigueur : 05-06-1996>
