Texte 1964072708

27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission nationale pour la promotion de l'enseignement de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1964
Numéro
1964072708
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.