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Lex Iterata
Texte 1964072708
27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission nationale pour la promotion de l'enseignement de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1964
Numéro
1964072708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex