Lex Iterata

Texte 1964072708

27 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission nationale pour la promotion de l'enseignement de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1964
Numéro
1964072708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex