Texte 1964072413

24 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du médecin-directeur général, du médecin-directeur général adjoint et du personnel médical de l'Institut du Contrôle médical

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1964
Numéro
1964072413
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.