Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964072411
24 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1964
Numéro
1964072411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex