Lex Iterata

Texte 1964072304

23 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant les arrêté royaux du 15 juillet 1963, portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1964
Numéro
1964072304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex