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Lex Iterata
Texte 1964072220
22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1964
Numéro
1964072220
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex