Lex Iterata

22 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1964
Numéro: 1964072220
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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