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Lex Iterata
Texte 1964072201
22 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre définitif de la Direction d'administration de l'Information et des Relations culturelles
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1964
Numéro
1964072201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex