Lex Iterata

17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconnaissance d'une spécialité complétant le titre de licencié en sciences commerciales

ELI: Justel
Source
Publication: 16-9-1964
Numéro: 1964071712
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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