Lex Iterata

Texte 1964071709

17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1964
Numéro
1964071709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex