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Lex Iterata
Texte 1964071709
17 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel adjoignant au bureau de la Commission interministérielle de la politique scientifique un comité de gestion de l'expédition antarctique belgo-néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1964
Numéro
1964071709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex