Lex Iterata

Texte 1964071703

17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration des Transports

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1964
Numéro
1964071703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex