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Lex Iterata
Texte 1964071702
17 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du travail
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1964
Numéro
1964071702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex