Lex Iterata

Texte 1964071613

16 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un inspecteur général

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1964
Numéro
1964071613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex