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Lex Iterata
Texte 1964071605
16 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1964
Numéro
1964071605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex