Lex Iterata

Texte 1964071511

15 JUILLET 1964. - Arrêté royal La Chaîne Bleue Mondiale ". - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1964
Numéro
1964071511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex