Texte 1964071510

15 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1964
Numéro
1964071510
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.