Lex Iterata

Texte 1964071510

15 JUILLET 1964. - Arrêté ministériel relatif à la destruction des pigeons ramiers dans la province de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1964
Numéro
1964071510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex