Lex Iterata

Texte 1964071505

15 JUILLET 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1964
Numéro
1964071505
Page
9904
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex