Lex Iterata

Texte 1964071408

14 JUILLET 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des ports

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1964
Numéro
1964071408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex